Statuts de l’Association
Ecole de Musique du Plateau Est
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association intercommunale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : école de musique du Plateau Est et pour sigle : EMPE. Elle regroupe actuellement en son sein les écoles de musique de Belbeuf et Franqueville Saint Pierre.
A terme, l’ensemble des écoles de musique associatives du Plateau Est de Rouen pourront intégrer l’association. Cette intégration sera soumise au vote par le Conseil d’Administration lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire et n’entrainera pas de modification des statuts.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association intercommunale a pour objet l’enseignement de la musique à ses adhérents et le rayonnement pédagogique et culturel de l’établissement d’enseignement artistique sur le territoire du Plateau Est de Rouen et à destination de tous les publics.
Les moyens mis en œuvre pour atteindre l’objet sont :
- Le face à face pédagogique sous forme de cours individuel hebdomadaire
- La formation musicale sous forme de cours collectif hebdomadaire
- Les évaluations de fin de cycles
- Les pratiques collectives
- La création artistique
- La diffusion culturelle
- Les partenariats culturels avec l’ensemble des associations et lieux de diffusion du territoire
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 479, rue du général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
- Adhérent-e
Est adhérent toute personne ayant acquitté la cotisation annuelle. Tout adhérent a le droit de vote. Pour les élèves de moins de 16 ans, le vote est délégué au représentant légal de l’élève.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 – ADHERENT – COTISATIONS
Sont adhérents- es, ceux et celles qui sont à jour de leur cotisation.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité d’adhérent se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association est affiliée à la convention collective nationale de l’animation et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1 Le montant de l’adhésion à l’association
2 Le montant de la rémunérations des prestations
3 Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de la Métropole et des communes.4 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit au minimum une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés, et à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.
Le bilan annuel et la position des comptes bancaires seront communiqués chaque année aux communes et organismes qui apportent des subventions à notre Ecole de Musique.
Les élus des communes de nos adhérents sont cordialement invités à l’assemblée générale mais sans droit de vote.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Pour toute décision concernant la modifications des statuts, du périmètre, de l’organisation et du renouvellement exceptionnel du Bureau ou sur la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou d’un quart des adhérents inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés et à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Si le président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’Assemblée Générale Extraordinaire, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui. Ne pourront être débattues que les questions inscrites à l’ordre du jour
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil de 8 adhérents minimum et de 12 adhérents maximum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres des communes fondatrices seront représentés à parts égales et resteront majoritaires au Conseil d’Administration.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort, ainsi que la deuxième année sur la base des 2/3 restants.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le nom des membres du Conseil d’Administration sera communiqué aux adhérents.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres à bulletin secret ou non ( sur demande d’un membre du Conseil d’Administration) , un bureau composé de :
1) Un-e président-e ;
2) Un-e ou plusieurs vice-président-e-s représentant chaque commune fondatrice en dehors de celle du président;
3) Un-e secrétaire et, un-e secrétaire adjoint-e
4) Un-etrésorier-e-, et un-etrésorier-eadjoint-e-
Le nom des membres du Conseil d’Administration sera communiqué aux adhérents.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le bureau, qui le fait alors approuver par le Conseil d’Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un adhérent de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
« Fait à Belbeuf, le 6 juin 2018 »
Le Président La Secrétaire
Antoine Blondel Marion Simon